D’ici 2023, il n’y aura plus aucun foyer qui devra payer la taxe d’habitation. En France actuellement, plus de 80% des ménages ne sont plus assujettis à cette forme d’imposition locale. Pour ce qui est des 20% restants, ils bénéficient d’un allègement de 65% sur l’acquittement des frais. Pourquoi une telle fluctuation?? Ce dossier vise justement à fournir des éléments d’explication. Rendez-vous dans les lignes suivantes.
La taxe d’habitation, c’est quoi??
Au même rang que les taxes foncières, la taxe d’habitation est une catégorie d’impôt local. Elle est directement perçue par les collectivités (commune, département, région) et s’applique à toutes les propriétés bâties et non bâties (résidence principale, résidences secondaires, anciennes résidences). En ce qui concerne son montant, il est fixé en fonction du taux d’imposition. Mais bien que celui-ci soit élu par les administrations ponctuelles, il peut varier d’un territoire à un autre. Aussi, il doit tenir compte des mesures et du niveau de confort du bien immobilier, sans oublier la situation personnelle des occupants.
Mode de calcul de la taxe d’habitation
Avant d’arriver au paiement de la taxe d’habitation, il faut faire le point sur les méthodes dont elle est calculée. Tout d’abord, elle est établie par rapport à la situation du redevable au 1er janvier de l’année d’imposition. À partir de cette date, l’administration fiscale va évaluer les locaux imposables, les personnes imposables ainsi que les indices d’exonération et d’abattements. Cette règle prend toujours effet même si l’on a fait l’objet d’un déplacement périodique ou permanent depuis le 1er janvier.
Les profils exonérés de la taxe d’habitation
Qui paye la taxe d’habitation et qui ne la paye pas?? Tout dépend de la nature de son profil. Normalement, quand on est propriétaire, on est assujettis à cet impôt. Mais avec la mise en place du programme Macron, différents changements ont vu le jour. Même avant la réforme, il existe certaines personnes qui sont exonérées de la taxe d’habitation. Sont concernées par cette réduction :
- Les attributaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- Les seniors de plus de 60 ans,
- Les personnes infirmes ou invalides,
- Les veufs ou veuves,
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
- Les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
La réforme de la taxe d’habitation et ses détails
Depuis l’entrée en vigueur du programme Macron du 2018, la taxe d’habitation a connu une réforme sur divers plans :
- En 2018, tous les redevables ont bénéficié d’un allègement de 30%,
- En 2019, cet allègement a basculé de 30% à 65%,
- En 2020, 80% des ménages ont été balayé du programme fiscal,
- En 2021, les 20% des foyers restants ont encore fait l’objet d’un rabais de 30%,
- En 2022, ce rabais a augmenté de 30% à 65% encore,
- En 2023, la taxe d’habitation va être complètement supprimée.
Modèle de déclaration de la taxe d’habitation
Il n’y a pas de déclaration à faire dans le cadre de cet impôt local. Mais, avant de payer la taxe d’habitation, il est important de connaître toutes les démarches. La première chose à savoir est que pendant le dernier trimestre de l’année d’exercice, on doit obtenir un avis d’imposition. Celui-ci doit préciser le montant de la taxe avec tous les détails afférents. Comme il est stipulé par le Code général des impôts, si la somme à acquitter dépasse 300 euros, le paiement doit se faire nécessairement par voie dématérialisée.
