La consultation d’un plan cadastral est nécessaire pour connaître précisément toute information concernant votre parcelle. Et cela lorsque vous achetez un bien immobilier ou que vous souhaitez entreprendre des travaux de réhabilitation. Effectivement, le plan cadastral est accessible à tout moment pour qui le souhaite. Mais, où et de quelle manière peut-on l’obtenir ? Voici les détails.
Où demander un plan cadastral ?
En général, un plan cadastral et le cadastre sont accessibles gratuitement via plusieurs points. On peut obtenir un plan cadastral en ligne en visitant le site Cadastre.gouv. La recherche s’effectue en saisissant la commune concernée, ainsi que l’adresse de la parcelle, la référence de la feuille cadastrale et la référence de la parcelle. En plus de pouvoir le visualiser, vous pouvez également l’éditer et puis l’imprimer sous format A4 ou A3.
À part cela, il est également possible d’obtenir une copie d’un plan à la mairie ou au centre des impôts de la commune. Envoyer votre demande par courrier simple ou par voie électronique. À part le plan cadastral, il y a également ce qu’on appelle matrice cadastrale. Un document que seul le propriétaire de la parcelle peut y accéder, où on peut trouver la liste des biens de chaque propriétaire dans la commune.
Quelle est l’utilité d’un plan cadastral ?
Un plan cadastral a pour première fonction de permettre le calcul des impôts liés à un bien. On parle notamment de la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe professionnelle. Néanmoins, un plan cadastral peut également servir pour renseigner sur un terrain ou une propriété avant de l’acheter.
Plus précisément, le cadastre est utile pour un propriétaire d’une parcelle qui envisage des travaux tout en respectant les limites de son terrain, surtout si les informations y afférentes sont un peu ambigües. De même pour un futur acquéreur d’un bien immobilier, le plan cadastral permet de connaître davantage les délimitations de la parcelle envisagée. Cependant, il faut faire attention, car un plan cadastral n’a aucune valeur juridique. Il n’est pas du tout utile en cas de litige avec votre voisinage. À ce sujet, le document officiel à consulter est le bornage.
Dans quelles situations consulter un cadastre ?
Consulter un cadastre est tout à fait possible pour tout particulier ou professionnel de l’immobilier. Il est ainsi fortement recommandé de consulter le plan cadastral avant l’achat immobilier. C’est par ailleurs les agences immobilières qui les consultent généralement afin de les offrir aux clients intéressés par l’achat. Cela ne vous empêche pas cependant de prendre le devant et de le consulter avant de prendre contact avec une quelconque agence, bien évidemment si vous avez déjà repéré les biens en vente qui vous intéressent.
En cas de vente entre particuliers, consulter le cadastre est le meilleur moyen de savoir les limites d’une parcelle en vente. La consultation d’un plan cadastral est également indispensable pour les propriétaires désirant effectuer des travaux de réhabilitation ou de rénovation. Comme ce qui a été mentionné, un plan cadastral permet de mieux visualiser les délimitations d’une parcelle, ainsi que les constructions existantes avant de commencer tous travaux de rénovation. Cela peut vous aider dans l’obtention d’un permis de construire. Et enfin, un cadastre est utile pour vérifier une information fiscale.
